Nouvelles modalités pour la déclaration de revenus aux organismes sociaux

A compter de 2018 et pour les revenus 2017, une déclaration unique est demandée sur le portail www.net-entreprises.fr. Cette déclaration permettra de calculer les cotisations URSSAF (AF, CSG), maladie et retraite.

Si vous êtes affilié pour l’assurance maladie au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (URSSAF) : médecins secteur 1, secteur 2 sur option, sages-femmes, vous devez souscrire la déclaration sociale des PAMC (DS PAMC) sur le site www.net-entreprises.fr.

Si vous releviez précédemment du RSI pour l’assurance maladie, (médecins secteur 2, psychologues), vous continuerez à établir la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) sur www.net-entreprises.fr

Dans tous les cas, si vous n'êtes pas encore inscrit sur le portail www.net-entreprises.fr, vous pouvez effectuer cette démarche dès à présent.

En avril 2018, dès l’ouverture du service en ligne, vous pourrez effectuer la déclaration unique des revenus 2017 dans la rubrique DS-PAMC ou DSI selon votre situation.  

Les éléments de la déclaration seront transmis automatiquement aux organismes sociaux qui  pourront procéder 

- au recalcul des cotisations provisionnelles 2018 en tenant compte des revenus 2017 déclarés

- à la régularisation des cotisations 2017 en tenant compte des revenus 2017 déclarés.

Afin de faciliter vos démarches, l'OMGA AGAMY vous propose le service "Déclaration de revenus aux organismes sociaux" pour 25€ par an et effectuera pour vous cette déclaration unique.

 

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Fiscal