Combien de temps dois-je conserver mes documents ?
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Les déclarations 2035 ainsi que les déclarations sociales (URSSAF, CARMF, RAM) sont à conserver durant 5 ans + l'année en cours.
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Les relevés bancaires doivent être conservés 10 ans.
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Les factures et livres de comptes doivent être conservés 5 ans plus l’année en cours.
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Les factures des immobilisations doivent être conservées le temps de l'amortissement
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Pour les dossiers médicaux et les agendas, "L'alignement sur le délai de 20 ans retenu dans les établissements de santé pour la conservation des archives parait raisonnable et à recommander" : http://www.conseil-national.medecin.fr/article/dossiers-medicaux-conservation-et-archivage-98
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Categorie:
Question-Reponse
Sujet:
Conservation des documents