Comment calculer la part somptuaire sur votre véhicule ?
Lorsque vous êtes locataire de votre véhicule (LOA, leasing) ou que vous en êtes propriétaire mais que celui-ci est amorti dans le tableau des immobilisations, vous devez calculer une part somptuaire (= part non déductible).
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Calcul de la part somptuaire de l'amortissement ou du leasing : (valeur du véhicule - plafonds applicable) / nombres d'années de leasing ou d'amortissement.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-A...
Exemple pour un véhicule acheté en 2021, d'une valeur de 22 000€ loué sur 5 ans et dont le taux d'émission CO2 est supérieur à 131gr/km : (22 000 - 9900) / 5 = 2420€ à réintégrer en ligne 36 de votre déclaration 2035.
De la même façon, il conviendra de calculer la part privée des frais relatifs à votre véhicule ainsi que la part privée de l'amortissement.
- Calcul de la part privée des frais : (total des frais déduits - part somptuaire du véhicule (si location uniquement)) x % d'utilisation privée
Vous êtes locataire du véhicule
Exemple pour des frais totaux de 5 000€ pour un véhicule d'une valeur de 22 000€ loué sur 5 ans et dont le taux d'émission CO2 est supérieur à 131gr/km. Utilisation privée à 30% : 5 000 - 2420 = 2580 x 30% = 774€ à réintégrer en ligne 36 de votre déclaration 2035.
Vous êtes propriétaire du véhciule
Exemple pour des frais totaux de 5 000€ pour un véhicule d'une valeur de 22 000€ acheté le 1er janvier 2021 et amorti sur 5 ans. Utilisation privée à 30% : 5 000 x 30% = 1 500€ à réintégrer en ligne 36 de votre déclaration 2035.
- Calcul de la part privée de l'amortissement : (amortissement annuel - part somptuaire) x % d'utilisation privée
Exemple pour un véhicule d'une valeur de 22 000€ acheté le 1er janvier 2021 et amorti sur 5 ans et dont le taux d'émission CO2 est inférieur à 200gr/km. Utilisation privée à 30% : 4 400€ - 2420 = 1980 x 30% = 594€ à réintégrer en ligne 36 de votre déclaration 2035.
