J'ai reçu un remboursement dans le cadre du contrat d'accès aux soins. Comment dois-je porter cette somme dans ma comptabilité ?

Si vous avez respecté vos engagements souscrits dans le cadre du contrat d'accès aux soins, vous avez reçu le versement par la CPAM de la prise en charge d'une partie de vos cotisations sociales obligatoires (maladie, maternité, décès, allocations familiales et vieillesse) ainsi qu'une "attestation" détaillant les montants de cette participation.

Dans votre comptabilité, les sommes détaillées sur cette attestation sont à porter en moins des postes concernés (maladie, vieillesse, allocations familiales) comme s'il s'agissait d'un remboursement (il ne s'agit pas de recettes diverses).

Par conséquent, la case 25BT de votre déclaration 2035 s'en trouvera diminuée, ce qui aura un impact en votre faveur puisque cette case 25BT est la base de calcul de la CSG/CRDS de l'année suivante.