Suppression des avantages fiscaux

Chers Adhérents,

Comme vous le savez, les avantages fiscaux en termes de non-majoration de bénéfice sont supprimés à compter de l’année civile 2023.

Ce n’est pas pour cela que l’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé ne reste pas très intéressante.

En effet, pour les contribuables qui réalisent des chiffres d’affaires inférieurs à 77 700 €, la réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de tenue de comptabilité reste en vigueur et peut faire économiser jusqu’à 915 € d’impôt par an.

L’Organisme de Gestion Agréé réalise aussi pour chacun de ses adhérents une nouvelle prestation : l’examen de conformité fiscale (ECF).

Cette mission a trois vertus très importantes, elle permet :

• d’assurer à l’adhérent qu’il respecte toutes les prescriptions de la règlementation fiscale au niveau de la piste d’audit fiable.
  Si la piste d’audit n’est pas fiable, la comptabilité du contribuable peut être, en cas de contrôle fiscal, rejetée, et les conséquences en termes de pénalités peuvent s’avérer extrêmement élevées.

• de rassurer l’administration fiscale sur la bonne tenue du dossier du contribuable et diminue en conséquence de façon significative la probabilité de contrôle fiscal.

• d’éviter les redressements fiscaux sur les points contrôlés au travers de l’examen de conformité fiscale.

Nous en profitons pour vous rappeler que les autres missions des Organismes de Gestion Agréés sont maintenues, comme :

• l’assistance et la formation à la gestion des BNC,

• la télétransmission des déclarations 2035 et 2036,

• la détermination des bases de déclarations aux organismes sociaux.