Si votre activité est soumise totalement ou partiellement à la TVA, votre comptabilité devra tenir compte des écritures soumises à TVA, et de celles exonérées de TVA.

Vous avez la possibilité de choisir le mode de tenue de votre comptabilité HT ou TTC. Nous vous recommandons de choisir le mode de tenue HT qui facilitera la rédaction éventuelle des déclarations de TVA.

• Votre comptabilité :

Vous devez :

•  Pour les recettes :

o Comptabiliser les recettes soumises à TVA, dans un compte « honoraires encaissés soumis à TVA » pour le montant HT et porter le montant de la TVA dans un compte de « TVA collectée ».

o Comptabiliser les recettes non soumises à TVA dans le compte que vous utilisiez précédemment « Honoraires encaissés ».

•  Pour les dépenses :

o Comptabiliser les dépenses directement liées aux actes soumis à TVA, pour leur montant HT, dans des sous-comptes de ceux que vous utilisez habituellement. Porter le montant de la TVA correspondant dans un compte de « TVA déductible ».

Ex : Compte 615000 « Entretien et réparations » pour les dépenses non soumises à TVA; Compte 615001 « Entretien et réparations HT soumis à TVA » pour les dépenses soumises à TVA

o Nous vous conseillons dès à présent de demander des factures distinctes pour vos dépenses soumises à TVA et celles non soumises.

o Si vous êtes membre d’une SCM ou d’une association, nous vous recommandons d’effectuer vos dépenses relatives aux actes soumis à TVA, à titre individuel, et non par le biais de la SCM ou de l’association ; à défaut, vous ne pourriez pas récupérer la TVA sur frais.

o Si votre activité soumise à TVA est exercée dans le cadre d’une SDF, SEP, SCP, ce groupement sera redevable de la TVA. Ainsi, nous vous recommandons d’effectuer vos dépenses relatives aux actes soumis à TVA, par le biais de votre groupement et non à titre individuel.

• Pour les immobilisations :

o Sur la page 2 de votre déclaration 2035, porter dans la colonne 4 « base amortissable » le montant HT des immobilisations qui ouvrent droit à récupération de TVA. La dotation aux amortissements sera calculée sur cette valeur.

Le montant de la TVA sur ces immobilisations devra être porté dans la colonne 3 « Montant de la TVA déduite ».

Le montant TTC payé devra être porté dans la colonne 2 « prix total payé ».

Décision rescrit RES 2012/25 TCA