Si j'offre un cadeau à l'un de mes salariés, puis-je le déduire sur ma déclaration 2035 ?
La doctrine administrative admet la déduction fiscale sur la 2035 des cadeaux en nature et bons cadeaux d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur.
L'attribution de ces cadeaux doit être en lien avec l'un des évènements suivants :
- la naissance, l’adoption,
- le mariage, le pacs,
- le départ à la retraite,
- la fête des mères, des pères,
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux soit appréciée, au regard de l’impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5% du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale applicable par événement et par année civile (TS-II-1752).
Pour les cadeaux attribués en 2016, le plafond s’établit ainsi à : 3 218€ (montant mensuel du plafond de la sécurité sociale en 2016) X 5 % = 161€ par événement
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Cadeaux